TCHAD : La CNPC poursuivie au pénal

Tchad

Un nouveau rebondissement dans le bras de fer opposant le gouvernement du Tchad à la compagnie China national petroleum corporation -CNPC- qui exploite le pétrole dans le bassin de Bongor : 4 mois après avoir infligé une amende de 800 millions d’euros pour atteinte à l’environnement et face au refus de l’entreprise chinoise de s’acquitter de cette amende, le gouvernement décide de poursuivre l’entreprise chinoise au civil, mais aussi au pénal. Le Tchad a déjà retiré à CNPC, 5 blocs attribués pour l’exploration pétrolière. Samedi 9 août 2014, ce sont les ministres du pétrole, de l’environnement, de la justice et le secrétaire général du gouvernement qui ont expliqué cette décision. Abdoulaye Sabre Fadoul, secrétaire général du gouvernement  a déclaré : « Il y a eu des longues négociations mais à ce jour il est à constater que tous ces efforts ont été vains et par conséquent, tout espoir de voir ces litiges réglés à l’amiable est perdu ». Vers le 20 août 2014 une délégation gouvernementale se rendra à Paris pour formaliser la plainte devant le tribunal arbitral de Paris comme convenu entre le Tchad et la CNPC. Depuis vendredi 8 août 2014, le tribunal de première instance de Ndjamena a été saisi d’une autre plainte pour dégradation de l’environnement et mise en danger de la vie d’autrui. Maître Béchir Madet, ministre de la justice, a indiqué « Nous sommes légalement fondés à engager les poursuites pour, un, dégradation de l’environnement et, deux, la mise en danger de la vie d’autrui. Les populations elles-mêmes pourraient aussi se constituer partie civile dans cette procédure ». Concernant les relations diplomatiques le secrétaire général du gouvernement précise « En Chine, les règles environnementales sont beaucoup plus contraignantes qu’au Tchad. Il ne faut pas transformer ce contentieux qui est purement commercial en un différend diplomatique. Je pense que cet avis est partagé de part et d’autre ». Plusieurs responsables de la CNPC sont visés, par la plainte devant le tribunal de Ndjamena capitale du Tchad avec  interdiction leur est faite de quitter le territoire du Tchad. A suivre…

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