MALI : Annulation de plusieurs titres miniers et d’autorisations d’exploitation de carrières

Mali

Le ministère des mines de la république du Mali  a décrété d’annuler des titres miniers concernant 14 permis de recherche ainsi que  10 autorisations d’exploitation de carrières et 106 notifications pour arrêt de la procédure d’octroi de permis de recherche d’or sur une superficie globale de 13.000 km². Le motif de ces annulations fait suite  sur la non exploitation, le non paiement de taxe superficiaire et de l’extraction annuelle, d’après le ministère des mines.  Cette décision a été prise en application des dispositions de la loi du 27 février 2012 portant code minier en république du Mali stipulant dans un de ses articles que « les titres miniers attribués peuvent être annulés ou retirés par l’administration chargée des mines sans indemnité ou dédommagement suite à une mise en demeure restée sans effet pendant 90 jours pour les permis d’exploitation et 60 jours pour les autres titres miniers pour non respect des conditions et obligations ou restrictions qui s’appliquent à l’exercice du titre. » Toujours d’après le ministère des mines du Mali, sur les 14 permis de recherche annulés, 9 ont fait l’objet de renonciation pour insuffisance de résultats et 5 n’ont pas effectué de travaux sur le périmètre de leur permis durant plus d’une année sans aucune raison. De plus ces 5 sociétés n’ont pas payé  la taxe superficiaire des années 2012 et 2013. Concernant les  106 demandeurs de permis de recherche, l’arrêt de la procédure d’octroi de leurs titres a été motivé par le fait que les postulants aux permis de recherche n’ont entrepris aucune démarche pour faire aboutir la procédure d’octroi de leurs titres miniers, malgré les notifications et les mises en demeure qui leur ont été adressées par la direction nationale de la géologie et des mines -DNGM-. La république du Mali est dotée de plusieurs sites aurifères dont certains sont exploités par des grands groupes miniers étrangers comme Iamgold et Randgold. Le Mali est le 3e producteur d’or en Afrique arrivant  l’Afrique du Sud et le Ghana. Actuellement le Mali produit 50 tonnes d’or par année ce qui ramène dans les caisses de l’état plus de 200 milliards de Fcfa

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