DJIBOUTI : Création de la première cour commerciale internationale de l’Afrique

Djibouti

Le projet de création de la chambre de commerce et d’industrie  – CCI – à Djibouti se veut être une solution au système judiciaire traditionnel au sein des états membres de la COMESA qui accumule, d’après le pouvoir de Djibouti, des arriérés en ce qui concerne les cas liés aux litiges commerciaux. Pour Djibouti, le recours à des tribunaux commerciaux indépendants est à privilégier face à l’accroissement de l’ investissement direct étranger et de la tendance grandissante des partenariats public-privé dans la région de la COMESA. Pour sa part le ministre du commerce de Djibouti a souligné « Pour notre pays, la CCI est considérée comme un élément clé qui va permettre la résolution rapide des différends commerciaux qui peuvent survenir dans le cadre de la circulation de plus en plus importante de marchandises à travers ses ports ». La CCI sera indépendante des cours et tribunaux ordinaires nationaux et les juges qui siègeront à la CCI seront des juges éminents de renommée internationales. La CCI est inspirée de Dubai International Financial Centre -DIFC-. La langue de travail sera l’anglais. D’après le  ministère du commerce de Djibouti, les jugements rendus apporteront une certitude aux parties commerciales quant à la résolution de tous les litiges commerciaux. Le gouvernement de Djibouti conclura des accords avec les autres états de la COMESA portant sur les reconnaissances des jugements étrangers. La CCI fonctionnera comme un centre international indépendant qui n’est lié à aucun état. Les chefs d’état de la COMESA ont salué l’initiative djiboutienne de créer une cour commerciale internationale lors de leur dernier sommet à Kinshasa capitale de la république démocratique du Congo, et ont accept la requête de Djibouti d’ héberger  le centre d’Arbitrage de la COMESA au sein de la juridiction de la cour commerciale internationale de Djibouti.

 

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