COTE d’IVOIRE : Assouplissement des conditions d’emprunt bancaire

CotedIvoire

Le  conseil des ministres de Côte d’Ivoire  a adopté mercredi 18 juin 2014  un décret instituant une « quotité saisissable unique fixée à 33% » et une « quotité cessible dont le taux applicable, auparavant de 33%, sera désormais variable en fonction du revenu de 35 à 57% », dans le cadre des procédures de saisie de rémunération.La quotité cessible et la quotité saisissable sont respectivement le pourcentage de la rémunération que l’usager autorise le banquier à prélever par rapport à ses engagements et le taux maximum que le banquier peut ponctionner en cas d’insolvabilité de l’usager. « Même en cas de litige, la saisie de la rémunération de la partie débitrice ne peut excéder 33% de sa rémunération », souligne Bruno Koné,  porte-parole du gouvernement. En outre, a-t-il poursuivi, les niveaux de quotité cessible sont fixés par tranche de rémunération, « plus la rémunération est haute, plus le niveau sera important ». Selon le porte parole , « certaines personnes avaient une rémunération importante, elles pouvaient donner plus de leur rémunération pour leur prêt, mais les lois ivoiriennes ne leur permettaient pas d’aller au-delà du taux de 33% fixé ». Ce décret est pris « pour donner plus de possibilités d’emprunt aux Ivoiriens », conclut M. Koné

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :