TOGO : Un nouveau code des douanes remplacera celui de 1966

Togo

Mme Bernadette Legzim, ministre du commerce et de la promotion du secteur privé du Togo, a qualifié le nouveau code de  » précieux instrument de travail » qui met le Togo en phase avec les standards internationaux de l’organisation mondiale des douanes -OMD- et l’autorise à adhérer à la convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers -convention de Kyoto-. L’adoption du nouveau code des douanes s’inscrit dans le programme de réforme et de modernisation de l’administration douanière. Le nouveau code permettra à l’office des recettes du Togo -OTR-, qui fusionne la douane et les impôts, « d’atteindre ses objectifs et d’augmenter les recettes fiscales de l’état », selon Dama Dramani, président de l’assemblée nationale du Togo.

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