TOGO : La cour de justice de la CEDEAO fait un rappel à l’ordre dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé

Togo

La cour de justice de la CEDEAO vient de terminer une session délocalisée à Lomé capitale du Togo. Il n’y a pas eu d’audiences concernant les affaires togolaises, mais cela n’a pas empêché les questions relevant de l’affaire Kpatcha Gnassingbé pour laquelle la cour avait demandé en juillet 2013 le dédommagement des personnes torturées. Dans sa décision rendue le 3 juillet 2013 à Abuja, la cour de la CEDEAO reconnaît que plusieurs prévenus dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé ont été torturés. Elle a alors ordonné à l’état du Togo de dédommager les victimes des dommages subis. Cette réparation n’est pas effectuée à ce jour.  Awa Nana, présidente de la cour de justice de la CEDEAO l’organisme de mise en œuvre de cette décision c’est désormais l’état et a déclaré  » Une fois la décision rendue, l’organe d’exécution revient à l’état membre. C’est ici que vous devez interpeller l’agent d’exécution par exemple dans l’affaire Kpatcha ou dans l’affaire des députés et dans toutes les affaires qui concernent le Togo. Donc c’est à l’autorité en charge d’exécuter cette décision qu’il faut poser la question. De l’autre côté, c’est peut-être aussi à la partie gagnante de faire connaître à la Cour que la décision n’a pas été exécutée ». Sur les 32 prévenus impliqués dans cette affaire d’atteinte à la sûreté de l’état, 9 sont encore en détention dans les prisons à Lomé capitale du Togo, notamment Kpatcha Gnassingbé le demi-frère du président de la république. D’après Djovi Galli, un de ses avocats, les décisions de la cour de justice de la CEDEAO ne sont pas facultatives . Affaire à suivre…

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :