ANGOLA : Verdict le 29 avril 2011, concernant les ventes d’armes

La cour d’appel de Paris, qui rejugeait depuis le 19 janvier 2011 une affaire de trafic d’armes présumé vers l’Angola dans laquelle ont comparu 18 personnes dont l’homme d’affaires Pierre Falcone, a mis sa décision en délibéré au 29 avril 2011. Les avocats de M. Falcone ont plaidé sa relaxe. Le 25 février 2011, l’accusation a requis 6 ans d’emprisonnement ferme contre leur client, âgé de 56 ans, et son ancien associé, l’homme d’affaires franco-israélien-russe Arcadi Gaydamak, âge de 58 ans, en fuite depuis de nombreuses années. De plus, 375.000 euros d’amende ont été requis contre le premier et cinq millions d’euros pour le second.La justice les accuse d’avoir vendu, sans autorisation gouvernementale française, armes et matériels lourds au régime du président de l’état de l’Angola, José Eduardo dos Santos entre 1993 et 1994. Une grande partie des paiements, étalés entre 1993 et 2000, ont été effectués sous forme de préfinancement, c’est-à-dire via des prêts bancaires de la BNP-Paribas gagés sur l’exploitation de ressources pétrolières angolaises. Une peine de trois ans d’emprisonnement avec sursis a été requise contre Charles Pasqua, l’ancien ministre de l’Intérieur et sénateur UMP des Hauts-de-Seine, poursuivi pour trafic d’influence. Selon l’accusation, l’ancien ministre a bénéficié de fonds d’une structure de M. Falcone en contrepartie de son intervention pour l’obtention de la médaille du mérite à M. Gaydamak pour son rôle dans la libération de deux pilotes français en Bosnie en 1995. L’accusation a estimé que l’homme d’affaires n’a joué aucun rôle dans cette affaire. Le général Jean-Philippe Doin, ancien chef d’état-major des armées, entendu comme témoin au procès, a précisé que le président Jacques Chirac avait dit “oui” à une proposition de Charles Pasqua, qui lui avait offert les services d’une “équipe compétente”. Cette proposition, selon le général Doin, a été évoquée lors d’un conseil restreint auquel participaient le premier ministre Alain Juppé, les ministres de la défense et des affaires étrangères et le secrétaire général de l’Elysée qui était à l’époque des faits, Dominique de Villepin. Entendus lors de l’instruction, Alain Juppé a dit tout ignorer de cette mission parallèle. Charles Pasqua, à qui la cour a donné la parole, comme à tous les prévenus, a estimé que M. Juppé “s’est parjuré” et a assuré que ces quatre personnes étaient “disqualifiés pour exercer des fonctions gouvernementales”. Une peine de trois ans, dont la moitié avec sursis, a été requise contre Jean-Charles Marchiani, ancien homme lige de Charles Pasqua qui avait remis la médaille à Arcadi Gaydamak le 14 juillet 1996.

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