EX-ZAIRE : Le MPC n’ouvrira pas d’enquête dans l’affaire Mobutu

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de ne pas donner suite à la dénonciation pénale déposée le 23 janvier 2009 dans le cadre de l’affaire Mobutu, en raison de la prescription. Le MPC considère que les actes de blanchiment d’argent éventuellement commis en Suisse sont prescrits, le régime Mobutu ayant été renversé en mai 1997, moment à partir duquel les biens placés en Suisse par ses proches ont été saisis. Même à supposer que le régime de Mobutu puisse être considéré comme une organisation criminelle au sens de l’art. 260ter du Code pénal (CP), l’art. 72 CP prévoyant la possibilité de confisquer les biens placés sous le pouvoir de disposition d’une organisation criminelle n’est plus applicable, eu égard au fait que l’éventuelle organisation Mobutu a cessé d’exister depuis plus de dix ans ; en effet, dès le renversement du régime, celle-ci a été démantelée et n’a plus été à même d’atteindre son but.

 Mobutu